Commerce transfrontalier Exportation Exportation des produits d'origine animale
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(8)
1
Achat du timbre fiscal
2
Paiement des frais d'enquête
3
Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail
4
Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail
5
Obtention de la quittance d'exportation
6
Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter le bétail
7
Retrait de l'autorisation d'exporter le bétail
8
Obtention du laissez-passer sanitaire
Où aller
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
1
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
(x 7)
2
3
4
5
6
7
8
Résultats de la procédure
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
4
Autorisation d'exporter le bétail
7
Laissez-passer sanitaire
8
Documents nécessaires
Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail
(x 2)
2
3
Quittance des frais d'enquête
3
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
3
_110x140.jpeg)
Titre de patente
(x 2)
3
6
Carte de contribuable
(x 2)
3
6
_110x140.jpeg)
Pièce d'Identité
(x 2)
3
6
Décharge du dépôt du dossier
4
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
(x 3)
5
6
8
Demande d'autorisation d'exporter le bétail
6
Attestation d'inscription au fichier des exportateurs
6
Quittance d'exportation
6
Décharge du dépôt du dossier
7
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: CFA 13,700
XAF 5,000
( pour la quittance d'exportation)
XAF 5,000
( par tête - à payer à la frontière pour la sortie du bétail)
XAF 2,000
( pour les frais d'enquête )
XAF 1,000
( pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail)
XAF 500
( pour le laissez-passer)
XAF 200
( par tête - pour la circulation intérieure du bétail)
Durée
| min. | max. | |
|---|---|---|
| Durée totale: | 80 j | 130 j |
| dont: | ||
| Files d'attente (cumul): | 40mn | 1h. 15mn |
| Temps au guichet: | 1h. | 1h. 30mn |
| Attente entre les étapes (cumul): | 80 j | 130 j |
Base légale
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
( Articles 20, page 19 )
Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
( Articles 2, 3, 4, 5, 15, 16 )
Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000
( Articles 4, 5, 9 )
Loi N° 2004/026 du 30 décembre 2004
( Articles 9(18) nouveau, IV(1) nouveau )
Détails des étapes de la procédure
Etape
1
Achat du timbre fiscal
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
1000
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé IFace chambre de commerce
, Yaoundé
|
Service concernéGuichet caisse du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I
|
Personne responsableHélène Messi
Caissière
Tel: + 237 75 04 51 77 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Timbre fiscaux
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail
|
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
max 5mn
Temps au guichet:
max 5mn
Bon à savoir
Un timbre fiscal de 1000 FCFA sera apposé sur la demande d'obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail .
Les timbres fiscaux peuvent être obtenus dans n'importe quel centre des impôts ou perception de ville. Nous prenons ici l'exemple du centre des impôts de Yaoundé I.
Les timbres fiscaux peuvent être obtenus dans n'importe quel centre des impôts ou perception de ville. Nous prenons ici l'exemple du centre des impôts de Yaoundé I.
En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé IFace chambre de commerce
, Yaoundé
|
Service concernéBureau du Chef de Centre
|
Personne responsableSylvie Menyengue
Chef du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I
Tel: +237 22 21 18 76 |
Etape
2
Paiement des frais d'enquête
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
||||
|
XAF
2000
|
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableSerge Fandjip
Chef du centre d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 99 61 92 90 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Quittance des frais d'enquête
Que devez vous fournir ?
1.
Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail (original)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
2,000
pour les frais d'enquête
|
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 5mn
Attente avant étape suivante:
min 20 jours - max 30 jours
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
3
Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
||||
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableOumarou Mahamat
Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Rendez-vous
2.
Décharge du dépôt du dossier
Que devez vous fournir ?
1.
Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail (original + 2 copies simples)
2.
Quittance des frais d'enquête (original + 2 copies simples)
3.
_14x18.jpeg)
.jpg)
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (3 copies simples)
4.
Titre de patente (3 copies simples)
5.
_14x18.jpeg)
.jpg)
Carte de contribuable (3 copies simples)
6.
Pièce d'Identité (3 copies simples)
7.
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 10mn
Attente avant étape suivante:
min 30 jours - max 60 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Articles page19, 20
Articles page19, 20
2.
Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
Articles 2, 3, 4, 5
Articles 2, 3, 4, 5
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
4
Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableSerge Fandjip
Chef du centre d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 99 61 92 90 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
Que devez vous fournir ?
1.
Décharge du dépôt du dossier (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 5mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 5mn
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
5
Obtention de la quittance d'exportation
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
5000
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableOumarou Mahamat
Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Quittance d'exportation
Que devez vous fournir ?
1.
Autorisation d'exercer le commerce à bétail (copie simple)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
5,000
pour la quittance d'exportation
|
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 5mn
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
6
Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter le bétail
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
||||
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableOumarou Mahamat
Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Rendez-vous
2.
Décharge du dépôt du dossier
Que devez vous fournir ?
1.
Demande d'autorisation d'exporter le bétail (original + 2 copies simples)
2.
Attestation d'inscription au fichier des exportateurs (3 copies simples)
3.
Autorisation d'exercer le commerce à bétail (3 copies simples)
4.
Quittance d'exportation (original + 2 copies simples)
5.
Titre de patente (3 copies simples)
6.
Carte de contribuable (3 copies simples)
7.
Pièce d'Identité (3 copies simples)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 10mn
Attente avant étape suivante:
min 30 jours - max 40 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
Articles 15, 16
Articles 15, 16
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
7
Retrait de l'autorisation d'exporter le bétail
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableOumarou Mahamat
Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Autorisation d'exporter le bétail
Que devez vous fournir ?
1.
Décharge du dépôt du dossier (original + copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 5mn
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |
Etape
8
Obtention du laissez-passer sanitaire
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
5700
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableOumarou Mahamat
Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Laissez-passer sanitaire
Que devez vous fournir ?
1.
Autorisation d'exercer le commerce à bétail (copie simple)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
500
pour le laissez-passer
|
|
XAF
200
par tête - pour la circulation intérieure du bétail
|
|
XAF
5,000
par tête - à payer à la frontière pour la sortie du bétail
|
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 10mn - max 15mn
Temps au guichet:
min 30mn - max 45mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000
Articles 4, 5, 9
Articles 4, 5, 9
2.
Loi N° 2004/026 du 30 décembre 2004
Articles IV(1)nouveau, 9(18)nouveau
Articles IV(1)nouveau, 9(18)nouveau
Qui certifie ces informations ?
24/01/2013
En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeDélégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé INlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I)
, Yaoundé
|
Service concernéBureau de la délégation d'arrondissement du Minepia
|
Personne responsableJob Yemeli
Délégué d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 77 29 63 81 |