Création d'entreprise S'enregistrer comme commerçant individuel
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(3)
1
Obtenir les formulaires
2
Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE
3
Retirer les pièces attestant la création d'entreprise
Où aller
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
(x 3)
1
2
3
Résultats de la procédure
Immatriculation RCCM - personne physique
3
Attestation d'immatriculation fiscale
3
Attestation de création d'entreprise
3
Reçu de paiement - immatriculation RCCM
3
Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM
3
Documents nécessaires
Plan de localisation du siège social
2
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires
2
_110x140.jpeg)
Pièce d'Identité
2
Acte de mariage
2
Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique
2
Fiche d'identification du promoteur
2
Chemise de circulation du dossier
2
Demande de carte de contribuable - personne physique
2
Récépissé de dépôt dossier CFCE
3
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: CFA 41,650
XAF 20,500
( pour les frais d'immatriculation au registre de commerce)
XAF 20,000
( de droits fixes d'enregistrement)
XAF 1,000
( pour le timbre fiscal apposé sur le certificat d'immatriculation au registre de commerce)
XAF 150
( pour les photocopies de formulaires)
Durée
| min. | max. | |
|---|---|---|
| Durée totale: | 2 j | 7 j |
| dont: | ||
| Files d'attente (cumul): | 15mn | 40mn |
| Temps au guichet: | 15mn | 35mn |
| Attente entre les étapes (cumul): | 2 j | 7 j |
Base légale
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
( Articles II - a), II - b) )
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
( Article 1.1 - a) )
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
( Articles 44, 45 )
Code Général des Impôts 2018
( Article L 1 )
Détails des étapes de la procédure
Etape
1
Obtenir les formulaires
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
150
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Qu'allez vous obtenir ?
0.
Formulaire de demande d’immatriculation au registre de commerce - personne physique
1.
Formulaire de demande de carte de contribuable - personne physique
2.
Formulaire de déclaration sur l'honneur
4.
Chemise de circulation du dossier
5.
Fiche d'identification du promoteur
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
150
pour les photocopies de formulaires
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 10mn
Bon à savoir
L'usager reçoit un exemplaire de chaque formulaire qu'il photocopie auprès des services de copies situés aux abords du CFCE. Il remet ensuite les originaux reçus à l'agent du service d'accueil.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
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|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Etape
2
Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
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|
XAF
41500
|
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Liste des CFCE du Cameroun
Qu'allez vous obtenir ?
2.
Récépissé de dépôt dossier CFCE
3.
Rendez-vous
Que devez vous fournir ?
1.
Plan de localisation du siège social (2 originaux)
signé par le promoteur
signé par le promoteur
2.
_14x18.jpeg)
.jpg)
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original)
remplie par le promoteur
remplie par le promoteur
3.
Pièce d'Identité (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux
pour les ressortissants nationaux
ou
Acte de naissance (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux
pour les ressortissants nationaux
ou
Carte de séjour (2 copies simples)
pour les ressortissants étrangers
pour les ressortissants étrangers
ou
Passeport (2 copies simples)
pour les ressortissants étrangers
pour les ressortissants étrangers
4.
Acte de mariage (2 copies simples)
en cas de conjoint
en cas de conjoint
5.
Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique (original)
remplie par le promoteur
remplie par le promoteur
6.
Fiche d'identification du promoteur (original)
remplie par le promoteur
remplie par le promoteur
7.
Chemise de circulation du dossier (original)
Remplie par le promoteur
Remplie par le promoteur
8.
Demande de carte de contribuable - personne physique (original)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
20,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
|
|
XAF
1,000
pour le timbre fiscal apposé sur le certificat d'immatriculation au registre de commerce
|
|
XAF
20,000
de droits fixes d'enregistrement
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 15mn
Temps au guichet:
min 10mn - max 20mn
Attente avant étape suivante:
min 2 jours - max 7 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
2.
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
3.
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
4.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
Articles 44, 45
5.
Code Général des Impôts 2018
Article L1
Article L1
Bon à savoir
L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm. Le guichet électronique permettra de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI et de la CNPS. Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
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Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Etape
3
Retirer les pièces attestant la création d'entreprise
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
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Où devez vous aller ?
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Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Immatriculation RCCM - personne physique
2.
Attestation d'immatriculation fiscale
3.
Attestation de création d'entreprise
4.
Reçu de paiement - immatriculation RCCM
5.
Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM
Que devez vous fournir ?
1.
Récépissé de dépôt dossier CFCE (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 15mn
Temps au guichet:
max 5mn
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
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Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |