Création d'entreprise Créer une sociéte locale Déposer un dossier en ligne Statuts sous seing privé
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(4)
1
Authentifier les statuts sous seing privé
2
Faire enregistrer les statuts par le service des impôts
3
Déposer le dossier en ligne
*
Payer les frais au CFCE
4
Retirer les pièces attestant la création d'entreprise
Où aller
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
(x 4)
1
2
*
4
MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise
3
Résultats de la procédure
Immatriculation RCCM - Personne morale
4
Carte de contribuable - personne physique
4
_110x140.jpeg)
Fiche CNPS Employeur
4
Certificat CNPS Salarié
4
Récépissé Annonce légale
4
Documents nécessaires
Modèle de statuts SARL unipersonnel
1
Pièce d'Identité
(x 7)
1
3
3
3
4
4
4
Statuts authentifiés par le chef du CFCE
2
Statuts seing privé - enregistrés
(x 2)
3
4
Extrait d'immatriculation RCCM
(x 2)
3
4
Formulaire de déclaration sur l'honneur
(x 2)
3
4
Plan de localisation du siège social
(x 2)
3
4
Acte de mariage
(x 2)
3
4
Reçu de paiement CFCE
4
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: CFA 69,625
XAF 21,500
( pour les frais d'immatriculation au registre de commerce)
XAF 20,000
( de droits fixes d'enregistrement)
XAF 13,125
( pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune)
XAF 15,000
(1,000 par timbre fiscalapposé sur chaque feuille des 5 exemplaires de statuts 3 feuilles en moyenne- hipotesis: 15 )
Durée
| min. | max. | |
|---|---|---|
| Durée totale: | 1 j | 3 j |
| dont: | ||
| Files d'attente (cumul): | 10mn | 1h. |
| Temps au guichet: | 15mn | 45mn |
| Attente entre les étapes (cumul): | 1 j | 3 j |
Base légale
Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014
( Article 13 )
Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016
Décret No 2017/0877 du 28 février 2017
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
( Articles II - a), II - b) )
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
( Article 1.1 - a) )
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
( Articles 44, 45 )
Détails des étapes de la procédure
Etape
1
Authentifier les statuts sous seing privé
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Liste des CFCE du Cameroun
Qu'allez vous obtenir ?
2.
Statuts authentifiés par le chef du CFCE
Que devez vous fournir ?
1.
Modèle de statuts SARL unipersonnel (5 originaux)
2 exemplaires sont transmis au greffe, 1 aux impôts et 2 sont archivés au CFCE.
2 exemplaires sont transmis au greffe, 1 aux impôts et 2 sont archivés au CFCE.
ou
Modèle de statuts SARL à plusieurs associés (5 originaux)
2 exemplaires sont transmis au greffe, 1 aux impôts et 2 sont archivés au CFCE.
2 exemplaires sont transmis au greffe, 1 aux impôts et 2 sont archivés au CFCE.
2.
Pièce d'Identité (2 copies simples)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
max 20mn
Temps au guichet:
max 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014
Article 13
Article 13
2.
Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016
3.
Décret No 2017/0877 du 28 février 2017
Bon à savoir
Lorsque les statuts ne sont pas authentifiés par acte notarié mais établis sous seing privé (signature directe entre les associés), leur authenticité est garantie par les Centres de Formalités de Création d'Entreprises.
Le ou les associés présentent les statuts établis sous seing privé au Chef du CFCE. Le Chef de Centre vérifie que les informations légales requises par l'Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 (Art. 13) figurent bien sur les statuts.
Le Chef de Centre authentifie le document en apposant sa signature au bas des statuts et sur chaque page le cachet "Authentifié par le CFCE". Les statuts sont établis et authentifiés gratuitement en autant d'exemplaires que nécessaire.
Le recours aux services du notaire est optionnel dans deux cas de figure distincts : - Lorsque la SARL est créée sous forme unipersonnelle (un seul associé) sans condition de capital ; - Lorsque la SARL a plusieurs associés, pour un capital inférieur ou égal à un million de FCFA.
Le ou les associés présentent les statuts établis sous seing privé au Chef du CFCE. Le Chef de Centre vérifie que les informations légales requises par l'Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 (Art. 13) figurent bien sur les statuts.
Le Chef de Centre authentifie le document en apposant sa signature au bas des statuts et sur chaque page le cachet "Authentifié par le CFCE". Les statuts sont établis et authentifiés gratuitement en autant d'exemplaires que nécessaire.
Le recours aux services du notaire est optionnel dans deux cas de figure distincts : - Lorsque la SARL est créée sous forme unipersonnelle (un seul associé) sans condition de capital ; - Lorsque la SARL a plusieurs associés, pour un capital inférieur ou égal à un million de FCFA.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Etape
2
Faire enregistrer les statuts par le service des impôts
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
15000
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Statuts authentifiés et enregistrés aux impôts
Que devez vous fournir ?
1.
Statuts authentifiés par le chef du CFCE (5 originaux)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
hipotesis |
|
XAF
1,000
par timbre fiscal
-
XAF
15,000
apposé sur chaque feuille des 5 exemplaires de statuts 3 feuilles en moyenne
|
15 |
Moyens de paiements acceptés:
en espèces
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 10mn
Temps au guichet:
min 5mn - max 10mn
Etape
3
Déposer le dossier en ligne
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
||||
|
XAF
54625
|
|
|
Où devez vous aller ?
|
||
Entité en chargeMyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise |
Qu'allez vous obtenir ?
Que devez vous fournir ?
1.
Statuts seing privé - enregistrés (original)
2.
Pièce d'Identité (copie simple)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
3.
Extrait d'immatriculation RCCM (copie simple)
pour chaque associé personne morale
pour chaque associé personne morale
4.
Formulaire de déclaration sur l'honneur (original)
pour chaque associé et dirigeant
pour chaque associé et dirigeant
ou
Extrait de casier judiciaire
5.
Plan de localisation du siège social (original)
6.
Pièce d'Identité (copie simple)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
7.
Photo d'identité (original)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
8.
Acte de mariage (copie simple)
pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
9.
Pièce d'Identité (copie simple)
du conjoint pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
du conjoint pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
|
|
XAF
20,000
de droits fixes d'enregistrement
|
|
XAF
13,125
pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces, Paiement mobile
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 15mn
Temps au guichet:
min 10mn - max 20mn
Attente avant étape suivante:
min 1 jour - max 3 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
2.
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
3.
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
4.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
Articles 44, 45
Bon à savoir
L'usager crée un compte personnalisé sur le guichet électronique : www.mybusiness.cm. Il ouvre un dossier de création d'entreprise en ligne et s'enregistre simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable) et de la CNPS. Il complète un formulaire unique en ligne et charge dans son dossier les copies électroniques des pièces à fournir.
L'usager paie les frais de création d'entreprise en se déplaçant à la caisse du CFCE ou en utilisant une solution de paiement mobile (Orange ou Mtn). Le dossier est envoyé électroniquement au CFCE pour traitement.
Le CFCE contactera l'usager sous 72h pour l'informer de la date de retrait des certificats attestant la création d'entreprise. L'usager devra se présenter au CFCE avec les copies originales des pièces constitutives du dossier.
L'usager paie les frais de création d'entreprise en se déplaçant à la caisse du CFCE ou en utilisant une solution de paiement mobile (Orange ou Mtn). Le dossier est envoyé électroniquement au CFCE pour traitement.
Le CFCE contactera l'usager sous 72h pour l'informer de la date de retrait des certificats attestant la création d'entreprise. L'usager devra se présenter au CFCE avec les copies originales des pièces constitutives du dossier.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Etape
*
Payer les frais au CFCE
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
XAF
54625
|
|
Où devez vous aller ?
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Liste des CFCE du Cameroun
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Reçu de paiement CFCE
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
XAF
21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
|
|
XAF
20,000
de droits fixes d'enregistrement
|
|
XAF
13,125
pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
min 5mn - max 15mn
Temps au guichet:
max 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
2.
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
3.
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
4.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
Articles 44, 45
Bon à savoir
L'usager peut payer en ligne avec Orange ou MTN au moyen de la constitution de son dossier sur www.mybusiness.cm ou se présenter à la caisse du CFCE pour déposer la somme en espèces. Il donne à l'agent d'accueil le nom de l'entreprise. L'agent d'accueil validera le paiement dans www.mybusiness.cm. L'usager peut se faire représenter.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
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Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |
Etape
4
Retirer les pièces attestant la création d'entreprise
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
||
|
Où devez vous aller ?
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||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéService d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
|
Personne responsableSylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso
Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56 |
Qu'allez vous obtenir ?
0.
Immatriculation RCCM - Personne morale
1.
_14x18.jpeg)
Carte de contribuable - personne physique
2.
Fiche CNPS Employeur
3.
Certificat CNPS Salarié
4.
Récépissé Annonce légale
Que devez vous fournir ?
1.
Reçu de paiement CFCE (original)
2.
Statuts seing privé - enregistrés (original)
3.
Pièce d'Identité (original)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale
4.
Extrait d'immatriculation RCCM (original)
pour chaque associé personne morale
pour chaque associé personne morale
5.
Formulaire de déclaration sur l'honneur (original)
pour chaque associé et dirigeant
pour chaque associé et dirigeant
ou
Extrait de casier judiciaire (original)
6.
Plan de localisation du siège social (original)
7.
Pièce d'Identité (original)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
8.
Photo d'identité (original)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS
9.
Acte de mariage (original)
pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
10.
Pièce d'Identité (original)
du conjoint pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
du conjoint pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
max 15mn
Temps au guichet:
max 5mn
Bon à savoir
L'usager présente les copies originales des pièces constitutives du dossier.
En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
|
|
|
|
||||||||||
Entité en chargeCentre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)A côté de la Maison de la radio - Nlongkak
, Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87 |
Service concernéBureau du Chef du CFCE de Yaoundé
|
Personne responsableBienvenu Ekenguele
Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises
Tel: +237 694 54 27 37 |