Accueil
Procédures
Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Création d'entreprise
Protection sociale
Paiement des impôts
Permis de construire et permis d'implanter
Immobilier
Commerce transfrontalier
Liens utiles
Procédures initiales
Procédures simplifiées
Créer une sociéte locale
Déposer un dossier au CFCE (PROCEDURE EN COURS DE REVISION)
Statuts notariés
Statuts sous seing privé
Déposer un dossier en ligne
Statuts notariés
Statuts sous seing privé
S'enregistrer comme commerçant individuel
Déposer un dossier au CFCE (PROCEDURE EN COURS DE REVISION)
Déposer un dossier en ligne
Créer une succursale
Entreprises avec salariés
Inscription
Imatriculation de l'entreprise et des salariés à la CNPS
Paiement
Paiement des cotisations sociales à la CNPS
Prestations
Allocations familiales
Allocations prénatales
Indemnités journalières de congé de maternité
Allocations de maternité
Couverture des risques et maladies professionnels
Pension vieillesse et invalidité
Pension de survivant
Entreprises sans salariés
Inscription
Souscription à une assurance volontaire privée
Paiement
Paiement des cotisations
Prestations
Bénéficier des prestations de l'assurance volontaire privée
CA annuel < 10 millions FCFA - régime de l'Impôt Libératoire
Impôt Libératoire
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
L' Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié
Impôts directs, indirects mensuels
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
Permis de construire
Obtention du plan de masse et de situation
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité
Obtention du certificat de propriété
Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
Permis d'implanter
Acquérir un terrain du domaine national
Obtention de la propriété par voie de concession
Acquérir un terrain privé de l'Etat
Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré
Acquérir un terrain privé d'un particulier
Obtention du titre foncier suite à une mutation
Obtention du titre foncier suite à un morcellement
Importation
Inscription au fichier des importateurs
Marchandise dont la valeur est inférieure à un million de FCFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est comprise entre un million et deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est supérieure à deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Importation des produits d'origine animale
Exportation
Inscription au fichier des exportateurs
Exportation des produits miniers
Exportation des produits d'origine animale
Exportation des produits d'origine agricole
Services du Premier Ministre
Ministères
Organismes du secteur public
Organismes du secteur privé
Autres institutions
S'enregister comme commerçant individuel - Initiale
Créer une société locale - Initiale
S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée
Créer une société locale - Simplifiée
Entités administratives
Bases légales et normes
Formulaires et documents
TOUS
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
No results found!!
}
eRegulations Yaoundé a été installé avec l'appui du PNUD et de la CNUCED en partenariat avec le GICAM
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's
Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
and licensed under
Loading...