Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 4)

1 2 * 4

MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - Personne morale

Carte de contribuable - personne physique

Fiche CNPS Employeur

Certificat CNPS Salarié

Récépissé Annonce légale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de statuts SARL unipersonnel

Pièce d'Identité (x 7)

1 3 3 3 4 4 4

Statuts authentifiés par le chef du CFCE

Statuts seing privé - enregistrés (x 2)

3 4

Extrait d'immatriculation RCCM (x 2)

3 4

Formulaire de déclaration sur l'honneur (x 2)

3 4

Plan de localisation du siège social (x 2)

3 4

Acte de mariage (x 2)

3 4

Reçu de paiement CFCE

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 69,625

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 15,000 apposé sur chaque feuille des 5 exemplaires de statuts 3 feuilles en moyenne	15
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement
XAF 13,125 pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune