Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Déposer un dossier de création d'entreprise en ligne  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 3)
1 * 4
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise
3
MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation RCCM - Personne morale
4
Immatriculation RCCM - Personne morale
Carte de contribuable - personne physique
4
Carte de contribuable - personne physique
Fiche CNPS Employeur
4
Fiche CNPS Employeur
Certificat CNPS Salarié
4
Certificat CNPS Salarié
Récépissé Annonce légale
4
Récépissé Annonce légale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de statuts SARL unipersonnel
1
Modèle de statuts SARL unipersonnel
Pièce d'Identité (x 7)
1 3 3 3 4 4 4
Pièce d'Identité
Statuts seing privé - enregistrés (x 2)
3 4
Extrait d'immatriculation RCCM (x 2)
3 4
Extrait d'immatriculation RCCM
Déclaration sur l'honneur (x 2)
3 4
Déclaration sur l'honneur
Plan de localisation du siège social (x 2)
3 4
Plan de localisation du siège social
Acte de mariage (x 2)
3 4
Acte de mariage
Reçu de paiement CFCE
4
Reçu de paiement CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  54,625

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000
de droits fixes d'enregistrement
XAF 13,125
pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 50mn
Temps au guichet: 10mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45
Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014
  Article 13
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
  Articles II - a), II - b)
Décret No 2017/0877 du 28 février 2017 Décret No 2017/0877 du 28 février 2017
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
  Article 1.1 - a)
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016 Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016
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