Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine (12)

Obtention du formulaire de demande du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette - frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de permis de construire

Obtention de la fiche de recette de la taxe du permis de construire

Paiement de la taxe du permis de construire

Obtention de la quittance de la taxe du permis de construire

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Communauté Urbaine de Yaoundé (x 12)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Permis de construire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande du permis de construire

Titre d'émission des frais de salubrité (x 2)

3 5

Titre d'émission

Fiche de recette des frais de salubrité (x 2)

4 5

Demande de permis de construire

Certificat d'urbanisme

Certificat d'accessibilité

Certificat de propriété

Plan de masse et de situation

Plan de construction

Devis descriptif

Devis estimatif

Quittance CUY (x 2)

6 11

Timbre comunal

Décharge (x 2)

7 12

Titre d'émission - permis de construire (x 3)

8 9 10

Fiche de recette - permis de construire (x 2)

9 10

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 1,000

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 pour les frais de salubrité
1 % - XAF 0 du coût estimatif de la construction	0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	10 j	22 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 10mn
Temps au guichet:	50mn	1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul):	10 j	22 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25

Loi 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
Articles 99, 101, 107, 108