Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) - Direction des normes et de la reglémentation (x 2)
1 4
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) - Direction des normes et de la reglémentation
Agence des normes et de la qualité (ANOR) - Direction Générale (x 4)
2 3 6 7
Agence des normes et de la qualité (ANOR) - Direction Générale
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) - Direction des accréditations (x 2)
5 8
Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) - Direction des accréditations
Afriland First Bank (x 2)
9 10
Afriland First Bank
Société Générale de Surveillance (SGS) (x 2)
11 12
Société Générale de Surveillance (SGS)
Société Africaine d'Assurances et de Réassurances (SAAR)
13
Société Africaine d'Assurances et de Réassurances (SAAR)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat de conformité
8
Certificat de conformité
Déclaration d'importation
12
Déclaration d'importation
Attestation d'assurance
13
Attestation d'assurance

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'achat de la norme
1
Demande d'achat de la norme
Facture proforma (x 2)
1 5
Facture proforma
Demande d'achat de la norme (x 2)
2 3
Demande d'achat de la norme
Quittance de paiement (x 2)
4 5
Quittance de paiement
Demande de certification de produit (x 3)
5 6 8
Demande de certification de produit
Plan de localisation du siège social
5
Plan de localisation du siège social
Certificat d'analyse (Essai d'origine)
5
Certificat d'analyse (Essai d'origine)
Fiche technique du produit
5
Fiche technique du produit
Certificat d'origine du produit
5
Certificat d'origine du produit
Reçu de paiement
5
Reçu de paiement
Bulletin d'émission
7
Bulletin d'émission
Demande de chèque certifié
9
Demande de chèque certifié
Pièce d'Identité
10
Pièce d'Identité
Pouvoir authentique
10
Pouvoir authentique
Demande de la déclaration d'importation (x 2)
11 12
Demande de la déclaration d'importation
Facture codifiée
11
Facture codifiée
Certificat de conformité
11
Certificat de conformité
Carte de contribuable - personne morale
11
Carte de contribuable - personne morale
Attestation d'inscription au fichier des importateurs
11
Attestation d'inscription au fichier des importateurs
Chèque certifié
11
Chèque certifié
Facture
13
Facture
Connaissement
13
Connaissement

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  183,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 150,000
pour l'inspection du produit
XAF 33,000
pour l'échantillonnage du produit
XAF  1,000 par 
- XAF 0
chèque certifié
 0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 1h. 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Circulaire n° 001/ANOR du 24 mai 2012 Circulaire n° 001/ANOR du 24 mai 2012
  Articles 6, 7
Code CIMA Code des assurances - CIMA
  Article 13
Loi N° 96-117 du 05 août 1996 relative à la normalisation Loi N° 96-117 du 05 août 1996 relative à la normalisation
  Articles 10, 13
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