Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 8)
1 5 6 * 7 8 9 10
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
2
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Mairie de Yaoundé 1 (x 2)
3 4
Mairie de Yaoundé 1
Tribunal de Première Instance (x 2)
* *
Tribunal de Première Instance

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation RCCM - personne physique
10
Immatriculation RCCM - personne physique
Carte de contribuable - personne physique
10
Carte de contribuable - personne physique
Titre de patente - personne physique
10
Titre de patente - personne physique
Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié
10
Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Timbre fiscal - 1,000 XAF (x 2)
4 *
Timbre fiscal - 1,000 XAF
Timbre communal - 200 XAF
4
Timbre communal - 200 XAF
Formulaire de copie d'acte de naissance
4
Formulaire de copie d'acte de naissance
Formulaire de copie d'acte de mariage
4
Formulaire de copie d'acte de mariage
Formulaire du certificat de domicile
4
Formulaire du certificat de domicile
Acte de naissance (x 2)
4 *
Acte de naissance
Acte de mariage
4
Acte de mariage
Pièce d'Identité (x 2)
4 *
Pièce d'Identité
Demande d'extrait de casier judiciaire
*
Demande d'extrait de casier judiciaire
Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE
5
Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE
Déclaration aux fins d'immatriculation rccm (x 2)
5 8
Déclaration aux fins d'immatriculation rccm
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
5
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
Copie certifiée conforme d'acte de naissance (x 3)
5 8 8
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
Certificat de domicile
5
Certificat de domicile
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (x 2)
5 8
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires
Demande de carte de contribuable - personne physique
5
Demande de carte de contribuable - personne physique
Déclaration d'existence de locaux professionnels
5
Déclaration d'existence de locaux professionnels
Plan de localisation du siège social
5
Plan de localisation du siège social
Demande d'attestation de non-utilisation du personnel salarié (ANUPS) (x 2)
5 6
Demande d'attestation de non-utilisation du personnel salarié (ANUPS)
Dossier - fiche navette (x 3)
6 8 9
Dossier - fiche navette
Contrat de bail
*
Contrat de bail
Bulletin d'émission de créances sociales
7
Bulletin d'émission de créances sociales
Bulletin d'émission d'enregistrement du bail
7
Bulletin d'émission d'enregistrement du bail
Certificat de domicile
8
Certificat de domicile
Reçu de paiement immatriculation rccm - personne physique
9
Reçu de paiement immatriculation rccm - personne physique
Déclaration de recettes - créances sociales
9
Déclaration de recettes - créances sociales
Récépissé de dépôt de dossier - CFCE
10
Récépissé de dépôt de dossier - CFCE

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  63,800

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 5,000
pour la copie d'acte de naissance
5
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 0
pour le certificat de domicile
0
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 0
pour la copie d'acte de mariage
0
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 0
pour l'attestation de non utilisation de personnel salarié
0
XAF 4,000
pour l'original et les 3 copies de la déclaration d'existence d'un local professionnel
XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de naissance
XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de mariage
XAF 100
pour le formulaire du certificat de domicile
XAF  200 par timbre communal
- XAF 0
pour la copie certifiée d'acte de naissance
0
XAF  200 par timbre communal
- XAF 0
pour copie certifiée conforme d'acte de mariage
0
XAF  200 par timbre communal
- XAF 0
pour le certificat de domicile
0
XAF 1,500
pour la déclaration de recettes - créances sociales
XAF 53,000
pour les frais d'enregistrement au registre de commerce - personne physique

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45-3, 45, 47-4
Circulaire interministérielle minjustice-minfi-minpmeesa Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA
  Articles b), II
Code Général des Impôts 2011 Code Général des Impôts 2011
  Articles 341-2, 342, 428-6, 430, 444, 543(b), 577, 581
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des en Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
  Article 3)
Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale (art. 104) Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
  Articles 104 al. 2, 104
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