Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank
*
Afriland First Bank
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi (x 7)
1 2 3 5 6 7 o
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi
Centre de Prévoyance Sociale du Centre
4
Centre de Prévoyance Sociale du Centre

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Décision portant attribution d'allocation d'incapacité ou de rente
6
Décision portant attribution d'allocation d'incapacité ou de rente

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'Identité (x 7)
* 3 4 5 6 7 o
Pièce d'Identité
Déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle
2
Déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle
Bulletins de paie
2
Bulletins de paie
Ordonnance médicale
2
Ordonnance médicale
Bulletin d'examen
2
Bulletin d'examen
Facture médicale
2
Facture médicale
Certificat médical
2
Certificat médical
Décision portant attribution d'allocation d'incapacité ou de rente (x 2)
7 o
Décision portant attribution d'allocation d'incapacité ou de rente

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 38 j 54 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h.
Temps au guichet: 50mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 38 j 54 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret n° 78-480 du 8 novembre 1978 Décret n° 78-480 du 8 novembre 1978
  Articles 1, 2, 3, 4
Décret n° 78-546 du 28 décembre 1978 Décret n° 78-546 du 28 décembre 1978
  Article 2
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