Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank (x 3)
1 2 6
Afriland First Bank
Notaire
3
Notaire
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)
4 5
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation rccm - personne morale
5
Immatriculation rccm - personne morale
Carte de contribuable - personne morale
5
Carte de contribuable - personne morale
Titre de patente - personne morale
5
Titre de patente - personne morale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes morales
Pièce d'Identité (x 3)
1 3 3
Pièce d'Identité
Fiche de versement remplie
2
Fiche de versement remplie
Bordereau de versement du capital social
3
Bordereau de versement du capital social
Pouvoir authentique
3
Pouvoir authentique
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
3
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Procès verbal de nomination du ou des représentants
3
Procès verbal de nomination du ou des représentants
Formulaire unique création d'entreprise CFCE
4
Formulaire unique création d'entreprise CFCE
Statuts de la société (expédition du notaire)
4
Statuts de la société (expédition du notaire)
Déclaration de souscription et de versement du capital (expédition du notaire)
4
Déclaration de souscription et de versement du capital (expédition du notaire)
Récépissé - dépôt de dossier
5
Récépissé - dépôt de dossier
Statuts de la société (expédition du notaire)
6
Statuts de la société (expédition du notaire)
Immatriculation RCCM - Personne morale
6
Immatriculation RCCM - Personne morale
Carte de contribuable - personne morale
6
Carte de contribuable - personne morale
Titre de patente - personne morale
6
Titre de patente - personne morale
Plan de localisation
6
Plan de localisation
Facture d'électricité
6
Facture d'électricité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  120,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 10,000
pour l'ouverture du dossier
2 %
- XAF 20,000
du capital social - pour les émoluments du notaire
 1,000,000
XAF 15,000
pour les débours photocopies, chemises et divers
XAF  5,000 par exemplaire
- XAF 10,000
pour la déclaration de souscription de capital
 2
XAF 2,000
de timbres fiscaux pour l'enregistrement aux impôts de la minute des statuts et de la déclaration de souscription et de versement du capital
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 12,000
pour les expéditions des statuts
 12
XAF 21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce - personne morale
XAF 20,000
de droits fixes d'enregistrement
XAF 10,000
pour la publication de l'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 35, 39, 46, 47
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
  Articles 65, 66, 73, 97, 98, 311, 313, 315, 387, 393, 393-397
Circulaire interministérielle minjustice-minfi-minpmeesa Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
  Article a-bis)
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des en Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
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