Accueil
Procédures
Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Création d'entreprise
Protection sociale
Paiement des impôts
Permis de construire et permis d'implanter
Immobilier
Commerce transfrontalier
Liens utiles
Procédures initiales
Procédures simplifiées
Créer une sociéte locale
Déposer un dossier au CFCE (PROCEDURE EN COURS DE REVISION)
Statuts notariés
Statuts sous seing privé
Déposer un dossier en ligne
Statuts notariés
Statuts sous seing privé
S'enregistrer comme commerçant individuel
Déposer un dossier au CFCE (PROCEDURE EN COURS DE REVISION)
Déposer un dossier en ligne
Créer une succursale
Entreprises avec salariés
Inscription
Imatriculation de l'entreprise et des salariés à la CNPS
Paiement
Paiement des cotisations sociales à la CNPS
Prestations
Allocations familiales
Allocations prénatales
Indemnités journalières de congé de maternité
Allocations de maternité
Couverture des risques et maladies professionnels
Pension vieillesse et invalidité
Pension de survivant
Entreprises sans salariés
Inscription
Souscription à une assurance volontaire privée
Paiement
Paiement des cotisations
Prestations
Bénéficier des prestations de l'assurance volontaire privée
CA annuel < 10 millions FCFA - régime de l'Impôt Libératoire
Impôt Libératoire
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
L' Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié
Impôts directs, indirects mensuels
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
Permis de construire
Obtention du plan de masse et de situation
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité
Obtention du certificat de propriété
Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
Permis d'implanter
Acquérir un terrain du domaine national
Obtention de la propriété par voie de concession
Acquérir un terrain privé de l'Etat
Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré
Acquérir un terrain privé d'un particulier
Obtention du titre foncier suite à une mutation
Obtention du titre foncier suite à un morcellement
Importation
Inscription au fichier des importateurs
Marchandise dont la valeur est inférieure à un million de FCFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est comprise entre un million et deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est supérieure à deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Importation des produits d'origine animale
Exportation
Inscription au fichier des exportateurs
Exportation des produits miniers
Exportation des produits d'origine animale
Exportation des produits d'origine agricole
Services du Premier Ministre
Ministères
Organismes du secteur public
Organismes du secteur privé
Autres institutions
S'enregister comme commerçant individuel - Initiale
Créer une société locale - Initiale
S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée
Créer une société locale - Simplifiée
Procédures simplifiées
Créer une société locale - Simplifiée
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
6
)
Créer une société locale
(6)
1
Ouverture d'un compte pour société en création
D
2
Dépôt du capital social à la banque
D
3
Obtention des statuts notariés
D
4
Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise
D
5
Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise
D
6
Ouverture du compte de la société
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Ouverture d'un compte pour société en création
Dépôt du capital social à la banque
Obtention des statuts notariés
Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise
Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise
Ouverture du compte de la société
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(3)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank (x 3)
1
2
6
Notaire
3
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)
4
5
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(3)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation rccm - personne morale
5
Carte de contribuable - personne morale
5
Titre de patente - personne morale
5
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Personnes morales
Pièce d'Identité (x 3)
1
3
3
Fiche de versement remplie
2
Bordereau de versement du capital social
3
Pouvoir authentique
3
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
3
Procès verbal de nomination du ou des représentants
3
Formulaire unique création d'entreprise CFCE
4
Statuts de la société (expédition du notaire)
4
Déclaration de souscription et de versement du capital (expédition du notaire)
4
Récépissé - dépôt de dossier
5
Statuts de la société (expédition du notaire)
6
Immatriculation RCCM - Personne morale
6
Carte de contribuable - personne morale
6
Titre de patente - personne morale
6
Plan de localisation
6
Facture d'électricité
6
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
CFA
120,500
changer les valeurs en fonction de vôtre situation
Détails du coût
Calculer les coûts
XAF
10,000
pour l'ouverture du dossier
2 %
-
XAF
20,000
du capital social - pour les émoluments du notaire
1,000,000
XAF
15,000
pour les débours photocopies, chemises et divers
XAF
5,000 par exemplaire
-
XAF
10,000
pour la déclaration de souscription de capital
2
XAF
2,000
de timbres fiscaux pour l'enregistrement aux impôts de la minute des statuts et de la déclaration de souscription et de versement du capital
XAF
1,000 par timbre fiscal
-
XAF
12,000
pour les expéditions des statuts
12
XAF
21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce - personne morale
XAF
20,000
de droits fixes d'enregistrement
XAF
10,000
pour la publication de l'annonce légale
Commentaires sur les coûts
Nouveau ticket
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
3 j
5 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
35mn
1h. 25mn
Temps au guichet:
50mn
1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):
3 j
5 j
Commentaires sur la durée
Nouveau ticket
Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 39, 46, 47
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Articles 65, 66, 73, 97, 98, 311, 313, 315, 387, 393, 393-397
Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article a-bis)
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
Commentaires sur les bases légales
Nouveau ticket
eRegulations Yaoundé a été installé avec l'appui du PNUD et de la CNUCED en partenariat avec le GICAM
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's
Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
and licensed under