Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - Personne morale

Attestation d'immatriculation fiscale

Statuts authentifiés et enregistrés aux impôts

Récépissé Annonce légale

Reçu de paiement - immatriculation RCCM

Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de statuts SARL unipersonnel

Pièce d'Identité (x 2)

2 3

Statuts authentifiés par le chef du CFCE

Extrait d'immatriculation RCCM

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires

Plan de localisation du siège social

Formulaire de demande de carte de contribuable - personne morale

Chemise de circulation du dossier

Fiche d'identification du promoteur

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 69,775

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 150 Pour les photocopies de formulaires
XAF 20,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 1,000 pour le timbre fiscal apposé sur le RCCM
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement
XAF 13,125 pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune
XAF 15,000 pour les timbres fiscaux apposés sur les statuts