Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 4)

1 2 3 5

Centre Régional des Impôts du Centre I

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance sécurisée

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Titre de patente

Déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Bulletin d'émission de l'avis d'imposition

Déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Quittance informatisée

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	7 j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	50mn
Temps au guichet:	30mn	50mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts 2012
Articles 132, 142, 152, C53