Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank
*
Afriland First Bank
Commissariat de police du 1er arrondissement
1
Commissariat de police du 1er arrondissement
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
2
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Mairie de Yaoundé 1
3
Mairie de Yaoundé 1
Etablissement scolaire
4
Etablissement scolaire
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi (x 6)
5 6 7 8 9 o
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Décision portant attribution de pension de survivant
8
Décision portant attribution de pension de survivant

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'Identité (x 7)
* 1 3 7 8 9 o
Pièce d'Identité
Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité
1
Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité
Formulaire copie d'acte de décès
3
Formulaire copie d'acte de décès
Acte de décès
3
Acte de décès
Formulaire du certificat de vie individuel (x 2)
3 3
Formulaire du certificat de vie individuel
Formulaire de copie d'acte de mariage
3
Formulaire de copie d'acte de mariage
Formulaire du certificat de non remariage
3
Formulaire du certificat de non remariage
Formulaire du certificat de non fonction
3
Formulaire du certificat de non fonction
Acte de naissance (x 2)
3 3
Acte de naissance
Formulaire - copie d'acte de naissance
3
Formulaire - copie d'acte de naissance
Demande de pension de survivant
6
Demande de pension de survivant
Copie d'acte de décès
6
Copie d'acte de décès
Etat de contrôle d'affiliation d'un assuré
6
Etat de contrôle d'affiliation d'un assuré
Copie certifiée conforme d'acte de mariage
6
Copie certifiée conforme d'acte de mariage
Certificat de non remariage
6
Certificat de non remariage
Certificat de non fonction
6
Certificat de non fonction
Certificat de vie individuel
6
Certificat de vie individuel
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
6
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
6
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
Certificat de scolarité
6
Certificat de scolarité
Décision portant attribution de pension de survivant
9
Décision portant attribution de pension de survivant
Décision portant attribution de pension de survivant
o
Décision portant attribution de pension de survivant

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  600

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF  100 par formulaire
- XAF 600
pour les copies des actes d'état civil
 6

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 23 j 37 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 23 j 37 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970 Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970
  Article 16
Décret 74-733 du 19 août 1974 Décret 74-733 du 19 août 1974
  Articles 21, 22, 42, 47, 47-2
ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973
  Articles 40, 41
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