Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Obtention du certificat de propriété (2)

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat de propriété

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de certificat de propriété

Titre de propriété

Pièce d'Identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 3,000

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 3,000 pour la redevance foncière

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	5 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	0mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25-1

Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Chapter V