Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention du certificat de propriété  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 2)
1 2
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat de propriété
2
Certificat de propriété

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de certificat de propriété
1
Demande de certificat de propriété
Titre de propriété
1
Titre de propriété
Pièce d'Identité
1
Pièce d'Identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  3,000

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 3,000
pour la redevance foncière

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008 Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
  Article 25-1
Loi des finances 91/003 du 30 Juin 1991 Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
  Chapter  V
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