Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré (11)

Achat des timbres fiscaux

Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité

Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier

Paiement des frais d'ouverture du dossier

Dépôt de la demande de vente de gré à gré

Obtention de l'arrêté préfectoral de descente sur le terrain

Obtention de la décision ministérielle autorisant la vente d'un terrain domanial

Obtention de l'ordre de versement des redevances foncières

Paiement des redevances foncières

Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Commissariat de police du 1er arrondissement

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 9)

3 4 5 6 7 8 9 10 11

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Titre foncier

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité

Pièce d'Identité (x 3)

2 10 11

Timbre fiscal

Demande d'attribution d'un terrain domanial par vente de gré à gré (x 2)

3 5

Ordre de versement des frais d'ouverture de dossier

Plan de la parcelle

Quittance de versement des frais d'ouverture du dossier

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Statuts de la société

Procuration du mandataire

Décharge (x 2)

6 7

Autorisation de mise en vente d'un terrain domanial (x 2)

8 10

Ordre de versement des redevances foncières

Quittance de paiement des redevances foncières

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 6,000

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 2,000 pour la demande de vente de la parcelle et pour la demande d'obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité	2
XAF 3,000 pour l'ouverture du dossier - personne physique
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 1,000	1
2 % - CFA 0 du prix d'achat de la parcelle - pour l'inscription dans le livre foncier	0