Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
1
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Mairie de Yaoundé 1
2
Mairie de Yaoundé 1
Commissariat de police du 1er arrondissement
3
Commissariat de police du 1er arrondissement
Etablissement scolaire
4
Etablissement scolaire
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi (x 5)
5 6 7 8 o
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Chèque
8
Chèque
Livret d'allocataire
8
Livret d'allocataire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire - copie d'acte de naissance
2
Formulaire - copie d'acte de naissance
Formulaire du certificat de vie individuel
2
Formulaire du certificat de vie individuel
Formulaire de copie d'acte de mariage
2
Formulaire de copie d'acte de mariage
Acte de naissance
2
Acte de naissance
Acte de mariage
2
Acte de mariage
Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité
3
Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité
Pièce d'Identité (x 4)
3 7 8 o
Pièce d'Identité
Demande des indemnités journalières de congé de maternité
6
Demande des indemnités journalières de congé de maternité
Etat de contrôle d'affiliation d'un assuré
6
Etat de contrôle d'affiliation d'un assuré
Télédéclaration
6
Télédéclaration
Quittance de paiement des cotisations sociales
6
Quittance de paiement des cotisations sociales
Bulletin de présence
6
Bulletin de présence
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
6
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
Copie certifiée conforme d'acte de mariage
6
Copie certifiée conforme d'acte de mariage
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
6
Copie certifiée conforme d'acte de naissance
Certificat de vie individuel
6
Certificat de vie individuel
Certificat de scolarité
6
Certificat de scolarité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  300

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de naissance
XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de mariage
XAF 100
pour le formulaire du certificat de vie

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 13 j 22 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 13 j 22 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970 Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970
  Articles 1, 2, 4, 16
Décret 74-733 du 19 août 1974 Décret 74-733 du 19 août 1974
  Article 47-2
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