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Bénéficier des prestations de l'assurance volontaire privée
CA annuel < 10 millions FCFA - régime de l'Impôt Libératoire
Impôt Libératoire
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
L' Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié
Impôts directs, indirects mensuels
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Impôt sur les sociétés (IS)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF)
Permis de construire
Obtention du plan de masse et de situation
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité
Obtention du certificat de propriété
Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
Permis d'implanter
Acquérir un terrain du domaine national
Obtention de la propriété par voie de concession
Acquérir un terrain privé de l'Etat
Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré
Acquérir un terrain privé d'un particulier
Obtention du titre foncier suite à une mutation
Obtention du titre foncier suite à un morcellement
Importation
Inscription au fichier des importateurs
Marchandise dont la valeur est inférieure à un million de FCFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est comprise entre un million et deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Marchandise dont la valeur est supérieure à deux millions de francs CFA
Préparation des documents nécessaires au dédouanement
Importation des produits d'origine animale
Exportation
Inscription au fichier des exportateurs
Exportation des produits miniers
Exportation des produits d'origine animale
Exportation des produits d'origine agricole
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Ministères
Organismes du secteur public
Organismes du secteur privé
Autres institutions
S'enregister comme commerçant individuel - Initiale
Créer une société locale - Initiale
S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée
Créer une société locale - Simplifiée
Protection sociale
Entreprises sans salariés
Prestations
Bénéficier des prestations de l'assurance volontaire privée
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
6
)
Couverture éducation
(2)
1
Demande remboursement de l'épargne scolarité
C
2
Obtention de la prime d'assurance
C
Couverture maladie
(2)
3
Demande de remboursement des frais de santé
C
4
Obtention du remboursement des frais de santé
C
Couverture retraite
(2)
5
Demande de prestation retraite
C
6
Obtention de la prime d'assurance
C
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Demande remboursement de l'épargne scolarité
Obtention de la prime d'assurance
Demande de remboursement des frais de santé
Obtention du remboursement des frais de santé
Demande de prestation retraite
Obtention de la prime d'assurance
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Africaine d'Assurances et de Réassurances - Vie (x 4)
1
2
5
6
Société Africaine d'Assurances et de Réassurances (SAAR) (x 2)
3
4
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Chèque
2
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Demande de prestation (x 2)
1
5
contrat d'assurance (x 2)
1
5
Pièce d'Identité (x 3)
2
4
6
Relevé de remboursement des frais de santé
3
Ordonnances médicales
3
Facture médicale
3
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
30 j
45 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
25mn
50mn
Temps au guichet:
35mn
1h.
Attente entre les étapes (cumul):
30 j
45 j
Commentaires sur la durée
Nouveau ticket
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