Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Délégation d'arrondissement du Ministère de l'agriculture et du développement rural (MINADER) (x 2)
1 3
Délégation d'arrondissement du Ministère de l'agriculture et du développement rural (MINADER)
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I
2
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat phytosanitaire
3
Certificat phytosanitaire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire du certificat phytosanitaire
1
Formulaire du certificat phytosanitaire
Echantillon du produit à exporter
2

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 35mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret n° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’exécution  des opérations de quarantaine végétale. Décret n° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale.
  Articles 6, 7, 8
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