Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
1
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I (x 7)
2 3 4 5 6 7 8
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
4
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
Autorisation d'exporter le bétail
7
Autorisation d'exporter le bétail
Laissez-passer sanitaire
8
Laissez-passer sanitaire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail (x 2)
2 3
Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail
Quittance des frais d'enquête
3
Quittance des frais d'enquête
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
3
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Titre de patente (x 2)
3 6
Titre de patente
Carte de contribuable (x 2)
3 6
Carte de contribuable
Pièce d'Identité (x 2)
3 6
Pièce d'Identité
Décharge du dépôt du dossier
4
Décharge du dépôt du dossier
Autorisation d'exercer le commerce à bétail (x 3)
5 6 8
Autorisation d'exercer le commerce à bétail
Demande d'autorisation d'exporter le bétail
6
Demande d'autorisation d'exporter le bétail
Attestation d'inscription au fichier des exportateurs
6
Attestation d'inscription au fichier des exportateurs
Quittance d'exportation
6
Quittance d'exportation
Décharge du dépôt du dossier
7
Décharge du dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  13,700

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail
XAF 2,000
pour les frais d'enquête
XAF 5,000
pour la quittance d'exportation
XAF 500
pour le laissez-passer
XAF 200
par tête - pour la circulation intérieure du bétail
XAF 5,000
par tête - à payer à la frontière pour la sortie du bétail

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 80 j 130 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 80 j 130 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
  Articles 2, 3, 4, 5, 15, 16
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
  Articles 20, page 19
Loi N° 2000 / 017 du 19 Décembre 2000 Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000
  Articles 4, 5, 9
LOI N° 2004/026 du 30 décembre 2004 Loi N° 2004/026 du 30 décembre 2004
  Articles 9(18) nouveau, IV(1) nouveau
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