Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Obtention de la télédéclaration et paiement des cotisations sociales à la banque (2)

Obtention de la fiche de télédéclaration Procédure en-ligne

Paiement par virement bancaire

Paiement par versement en espèces

Demande de chèque certifié

Retrait du chèque certifié

Déclaration des cotisations sociales au service des impôts (2)

Obtention du bulletin d'émission

Obtention de la quittance de paiement de la CNPS

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Afriland First Bank (x 4)

2 o o *

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 2)

3 4

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de paiement des cotisations sociales

Télédéclaration signée

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ordre de paiement à l'ordre de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Fiche de télédéclaration (x 3)

2 o 3

Fiche de versement en espèces des cotisations sociales

Chèque au nom de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Demande de chèque certifié

Pièce d'Identité

Pouvoir authentique

Bordereau de virement CNPS (x 2)

3 4

Bulletin d'émission des créances sociales - cotisations CNPS

Télédéclaration

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	55mn
Temps au guichet:	20mn	30mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Articles 3, 4, 8, 9

Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002
Articles II, III