Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de la télédéclaration et paiement des cotisations sociales à la banque  (2)
Déclaration des cotisations sociales au service des impôts  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank (x 4)
2 o o *
Afriland First Bank
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 2)
3 4
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance de paiement des cotisations sociales
4
Quittance de paiement des cotisations sociales
Télédéclaration signée
4
Télédéclaration signée

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ordre de paiement à l'ordre de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
2
Ordre de paiement à l'ordre de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Fiche de télédéclaration (x 3)
2 o 3
Fiche de télédéclaration
Fiche de versement en espèces des cotisations sociales
o
Fiche de versement en espèces des cotisations sociales
Chèque au nom de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
o
Chèque au nom de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Demande de chèque certifié
o
Demande de chèque certifié
Pièce d'Identité
*
Pièce d'Identité
Pouvoir authentique
*
Pouvoir authentique
Bordereau de virement CNPS (x 2)
3 4
Bordereau de virement CNPS
Bulletin d'émission des créances sociales - cotisations CNPS
4
Bulletin d'émission des créances sociales - cotisations CNPS
Télédéclaration
4
Télédéclaration

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 55mn
Temps au guichet: 20mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002 Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
  Articles 3, 4, 8, 9
Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002
  Articles II, III
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