Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Communauté Urbaine de Yaoundé

Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 4)

3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Plan de masse et de situation

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de plans de masse et de situation

Titre de propriété

Chemise du dossier technique

Etat de cession

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 41,900

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 2,000 pour les demandes du certificat de propriété et du permis de construire.	2
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 11,000 pour la demande et les 10 plans	11
XAF 200 par timbre communal - XAF 400 pour la demande du permis de construire	2
XAF 1,000 pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 27,500 pour l'obtention des plans