Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Communauté Urbaine de Yaoundé
1
Communauté Urbaine de Yaoundé
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
2
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 4)
3 4 5 6
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Plan de masse et de situation
6
Plan de masse et de situation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de plans de masse et de situation
3
Demande de plans de masse et de situation
Titre de propriété
3
Titre de propriété
Chemise du dossier technique
3
Chemise du dossier technique
Etat de cession
5
Etat de cession

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  41,900

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 2,000
pour les demandes du certificat de propriété et du permis de construire.
2
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 11,000
pour la demande et les 10 plans
11
XAF  200 par timbre communal
- XAF 400
pour la demande du permis de construire
2
XAF 1,000
pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 27,500
pour l'obtention des plans

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 9 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008 Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
  Articles 5(1), 25
Décret 79-17 du 13 janvier 1979 Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
  Article 4
Loi des finances 91/003 du 30 Juin 1991 Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
  Article 14 nouveau - V b)
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