Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 2)
1 2
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)
3 4
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Ministère du Commerce (x 4)
5 6 7 8
Ministère du Commerce

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation d'inscription au fichier des importateurs
8
Attestation d'inscription au fichier des importateurs

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Titre de patente
2
Titre de patente
Carte de contribuable - personne morale
2
Carte de contribuable - personne morale
Photocopie du registre de commerce
3
Photocopie du registre de commerce
Fiche d'inscription au fichier des importateurs (x 2)
6 7
Fiche d'inscription au fichier des importateurs
Demande d'inscription au fichier des importateurs
7
Demande d'inscription au fichier des importateurs
Copie certifiée conforme du titre de patente
7
Copie certifiée conforme du titre de patente
Copie certifiée conforme de la carte de contribuable
7
Copie certifiée conforme de la carte de contribuable
Copie certifiée conforme du registre de commerce
7
Copie certifiée conforme du registre de commerce
Quittance des frais d'inscription
7
Quittance des frais d'inscription
Quittance de la cotisation annuelle
7
Quittance de la cotisation annuelle
Décharge de la demande d'inscription
8
Décharge de la demande d'inscription

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  31,000

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 4,000
de timbres fiscaux pour la demande d'inscription au fichier des importateurs et l'obtention des copies certifiées de la patente, de la carte de contribuable et du registre de commerce.
XAF 2,000
pour les frais de greffe
XAF 15,000
pour les frais d'inscription au fichier des importateurs
XAF 10,000
pour la cotisation annuelle à l'importation

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 45mn
Temps au guichet: 25mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Communiqué radio-presse 0000006 Ministère du Commerce Communiqué radio-presse 0000006 Ministère du Commerce
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