Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention du dossier technique de morcellement (6)

Achat de timbres fiscaux

Achat de formulaires

Dépôt de la demande du dossier technique

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait du dossier technique

Préparation du dossier administratif, signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier (7)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Signature de l'acte de vente chez le notaire

Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Vendeur ambulant d'imprimés

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 7)

3 4 5 6 9 10 13

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi (x 2)

7 8

Notaire (x 2)

11 12

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Titre foncier

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de morcellement

Titre de propriété (x 3)

3 7 9

Certificat de propriété (x 2)

3 7

Plan de lotissement ou de découpage (x 2)

3 7

Formulaire de procès verbal de bornage

Chemise du dossier technique

Pièce d'Identité (x 4)

3 9 11 13

Etat de cession

Quittance de frais cadastraux

demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité

Plan de la parcelle

Demande de certificat de propriété

Titre foncier

Taxe sur la propriété foncière

Certificat de propriété

Carte de contribuable

Plan de la parcelle visé et signé

Procès verbal de bornage

Certificat d'urbanisme

Certificat d'accessibilité

Décharge de dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 47,500

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 14,000 pour les timbres fiscaux qui seront apposés sur les demandes, les certificats d'urbanisme, d'accessibilité et les plans visés
XAF 1,000 pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 27,500 pour les frais de morcellement
XAF 3,000 pour la redevance foncière - personne physique
XAF 2,000 pour les timbres fiscaux qui seront apposés sur la demande et sur le certificat de propriété
2 % - CFA 0 du prix d'achat de la parcelle - pour le titre foncier	0
5 % - CFA 0 du prix de la parcelle - pour les droits d'enregistrement	0
4 % - CFA 0 pour les émoluments du notaire - si la parcelle coûte entre 1 et 3 millions de francs CFA	0