Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 2)
1 2
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
3
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Mairie de Yaoundé 1
4
Mairie de Yaoundé 1
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi (x 3)
5 6 7
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Fiche signaletique d'un employeur
7
Fiche signaletique d'un employeur
Etat de contrôle d'affiliation d'un salarié
7
Etat de contrôle d'affiliation d'un salarié

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan de localisation
1
Plan de localisation
Formulaire - copie d'acte de naissance
4
Formulaire - copie d'acte de naissance
Formulaire de copie d'acte de mariage
4
Formulaire de copie d'acte de mariage
Acte de naissance
4
Acte de naissance
Acte de mariage
4
Acte de mariage
Demande d'immatriculation CNPS de l'entreprise
6
Demande d'immatriculation CNPS de l'assuré social
6
Demande d'immatriculation CNPS de l'assuré social
Plan de localisation du siège social
6
Plan de localisation du siège social
Attestation de localisation
6
Attestation de localisation
Carte de contribuable
6
Carte de contribuable
Titre de Patente
6
Titre de Patente
Registre de commerce
6
Registre de commerce
Pièce d'Identité
6
Pièce d'Identité
Liste du personnel
6
Liste du personnel
Avis d'embauche d'un salarié
6
Avis d'embauche d'un salarié
Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation de l'entreprise (employeur)
7
Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation de l'entreprise (employeur)
Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation du salarié
7
Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation du salarié

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  200

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de naissance
XAF 100
pour le formulaire de copie d'acte de mariage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002 Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
  Article 6 - page 39
Décret 74-733 du 19 août 1974 Décret 74-733 du 19 août 1974
  Articles 2, 5, 7, 9
Ordonnace n° 73-17 du 22 mai 1973 ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973
  Article 4
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