Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité (2)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'urbanisme

Certificat d'accessibilité

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité

Titre de propriété

Plan de la parcelle

Certificat de propriété

Plan de lotissement ou de découpage

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 2,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur les certificats d’urbanisme et d'accessibilité

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	15 j	15 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	0mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	15 j	15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101