Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés (x 2)
1 5
Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés
Communauté Urbaine de Yaoundé (x 8)
2 10 11 12 13 14 15 16
Communauté Urbaine de Yaoundé
Chefferie de 3e degré
3
Chefferie de 3e degré
Sous-Préfecture de Yaoundé I
4
Sous-Préfecture de Yaoundé I
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 4)
6 7 8 9
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis d'implanter
16
Permis d'implanter

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers
3
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers
Pièce d'Identité (x 2)
3 4
Pièce d'Identité
Plan de la parcelle
3
Plan de la parcelle
Contrat de vente de la parcelle
3
Contrat de vente de la parcelle
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers signé par le chef de village
4
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers signé par le chef de village
Demande de plans de masse et de situation
6
Demande de plans de masse et de situation
Certificat d'abandon de droits coutumiers
6
Certificat d'abandon de droits coutumiers
Chemise du dossier technique
6
Chemise du dossier technique
Etat de cession
8
Etat de cession
Demande du permis d'implanter (x 2)
11 15
Demande du permis d'implanter
Titre d'émission des frais de salubrité (x 3)
12 13 14
Titre d'émission des frais de salubrité
Fiche de recette des frais de salubrité (x 2)
13 14
Fiche de recette des frais de salubrité
Certificat d'abandon de droits coutumiers
15
Certificat d'abandon de droits coutumiers
Certificat de vente
15
Certificat de vente
Plan de masse et de situation
15
Plan de masse et de situation
Plan de construction
15
Plan de construction
Devis descriptif
15
Devis descriptif
Devis estimatif
15
Devis estimatif
Quittance CUY
15
Quittance CUY
Timbre comunal
15
Timbre comunal
Décharge
16
Décharge

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  16,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 1,000
pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 100
pour le formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 11,000
pour la demande et les 10 plans
 11
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 2,000
pour le certificat d'abandon de droits coutumiers et la demande du permis d'implanter.
 2
XAF  200 par timbre communal
- XAF 400
pour la demande du permis d'implanter
 2
XAF 1,000
pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF  27,500 par 
- XAF 0
morcellement
 0
XAF 1,000
pour les frais de salubrité

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 11 j 29 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 1h. 20mn 2h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 11 j 29 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008 Décret 2008-0739 du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction
  Articles 14, 15, 16
Loi des finances 91/003 du 30 Juin 1991 Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
  Article 14
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