Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland First Bank
*
Afriland First Bank
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi (x 5)
1 2 3 4 o
Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Chèque
4
Chèque

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'Identité (x 4)
* 3 4 o
Pièce d'Identité
Demande des indemnités journalières de congé de maternité
2
Demande des indemnités journalières de congé de maternité
Bulletin de présence
2
Bulletin de présence
Décision de mise en congé de maternité
2
Décision de mise en congé de maternité
Certificat de non reprise de service
2
Certificat de non reprise de service
Certificat de cessation de paiement du salaire
2
Certificat de cessation de paiement du salaire
Bulletins de paie
2
Bulletins de paie
Certificat de grossesse du 1er examen prénatal
2
Certificat de grossesse du 1er examen prénatal
Certificat de grossesse du 2nd examen prénatal
2
Certificat de grossesse du 2nd examen prénatal
Certificat d'accouchement sous contrôle médical
2
Certificat d'accouchement sous contrôle médical
Télédéclaration
2
Télédéclaration

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 10 j 20 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 45mn
Temps au guichet: 35mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 10 j 20 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970 Arrêté 007-MTPS-DPS du 14 avril 1970
  Articles 1, 26
Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 Loi n° 67-LF du 12 juin 1967 Instituant un code de prestations familiales
  Articles 25, 26
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