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Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I (x 8)
1 2 3 4 5 6 7 8
Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation de création d'un établissement d'élevage
3
Autorisation de création d'un établissement d'élevage
Avis technique d'importation
8
Avis technique d'importation

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'autorisation de création d'un établissement d'élevage (x 2)
1 2
Demande d'autorisation de création d'un établissement d'élevage
Description et justification du projet
2
Description et justification du projet
Plan descriptif et estimatif des équipements
2
Plan descriptif et estimatif des équipements
Programme quinquennal des investissements
2
Programme quinquennal des investissements
Plan de localisation du siège social
2
Plan de localisation du siège social
Titre de propriété
2
Titre de propriété
Quittance des frais d'enquête
2
Quittance des frais d'enquête
Décharge du dépôt du dossier
3
Décharge du dépôt du dossier
Demande d'ouverture d'un établissement d'élevage (x 2)
4 5
Demande d'ouverture d'un établissement d'élevage
Autorisation de création d'un établissement d'élevage (x 2)
5 7
Autorisation de création d'un établissement d'élevage
Certificat de conformité
5
Certificat de conformité
Quittance des frais d'enquête
5
Quittance des frais d'enquête
Décharge du dépôt du dossier d'ouverture d'un établissement d'élevage
6
Décharge du dépôt du dossier d'ouverture d'un établissement d'élevage
Demande d'un avis technique d'importation
7
Demande d'un avis technique d'importation
Titre de patente
7
Titre de patente
Décharge du dépôt du dossier
8
Décharge du dépôt du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  10,000

Détails du coût

Calculer les coûts
XAF 5,000
pour les frais d'enquête de création d'établissement d'élevage
XAF 5,000
pour les frais d'enquête d'ouverture d'un établissement d'élevage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min max
Durée totale: 45 j 70 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 50mn
Temps au guichet: 40mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 45 j 70 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
  Articles 1, 2, 3, 4, 6, 7
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