Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 15)

Obtention de la concession provisoire (8)

Achat de timbres fiscaux

Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité

Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier

Paiement des frais d'ouverture du dossier

Dépôt de la demande de concession

Obtention de l'arrêté préfectoral de descente sur le terrain

Obtention de l'arrêté ministériel d'attribution de concession provisoire

Paiement de la redevance foncière

Obtention de la concession définitive et du titre foncier (7)

Dépôt de la demande de constat de mise en valeur du terrain

Obtention de la convocation du préfet pour le constat de mise en valeur de la parcelle

Obtention de l'arrêté ministériel d'attribution de concession définitive

Obtention de l'ordre de versement des redevances foncières

Paiement de la redevance foncière

Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Commissariat de police du 1er arrondissement

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 13)

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté ministériel attribuant la concession provisoire

Titre foncier

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de copie certifiée de carte nationale d'identité

Pièce d'Identité (x 3)

2 14 15

Timbre fiscal

Demande d'attribution de terrain par voie de concession (x 2)

3 5

Ordre de versement des frais d'ouverture de dossier

Croquis du terrain

Projet de mise en valeur de la parcelle

Copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité

Arrêté ministériel attribuant la concession provisoire (x 3)

8 9 14

Demande de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel attribuant la concession définitive (x 2)

12 14

Ordre de versement des redevances foncières

Plan de la parcelle

Quittance de paiement des redevances foncières

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 5,006

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 2,000 pour la demande de concession et pour la demande d'obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité.	2
XAF 3,000 pour l'ouverture du dossier - personne physique
XAF 1 par m2 - pour les parcelles situées en zone rurale.
XAF 5 par m2 - pour les parcelles situées en zone urbaine.
1 % - CFA 0 de la valeur vénale de l’immeuble calculé sur la base du prix des terrains domaniaux dans la localité	0