Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

S'enregistrer comme commerçant individuel (3)

Dépôt du dossier CFCE

Paiement des frais de création d'entreprise au CFCE

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Carte de contribuable - personne physique

Titre de patente - personne physique

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire unique création d'entreprise CFCE

Acte de naissance

Acte de mariage

Récépissé de dépôt dossier CFCE (x 2)

2 3

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 53,000

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 53,000 pour frais d'immatriculation au rccm

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	5 j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	40mn
Temps au guichet:	15mn	35mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010