Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 67-DF-494 du 17 novembre 1967
fixant le tarif des travaux de laboratoire des analyses et d'essais de la Direction des mines et de la géologie
Articles 1, 2
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Articles 3, 4, 5, 7, 8, 45, 47, 136, 138, 144
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
fixant les modalités
d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
Articles 51, 107
Loi n°001-2001 du 16 avril 2001
portant Code minier du Cameroun -
Articles 90, 92