Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
1
Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Tribunal de Première Instance (x 2)
2 3
Tribunal de Première Instance
Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT) (x 6)
4 5 6 7 9 10
Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Direction des mines et de la géologie - Centre des analyes et des essais
8
Direction des mines et de la géologie - Centre des analyes et des essais

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation de commercialisation de produits miniers
6
Autorisation de commercialisation de produits miniers
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
8
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
Autorisation d'exportation des produits miniers
10
Autorisation d'exportation des produits miniers

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'extrait de casier judiciaire
2
Demande d'extrait de casier judiciaire
Pièce d'Identité (x 3)
2 3 5
Pièce d'Identité
Demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers (x 2)
4 5
Demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers
Quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation
5
Quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation
Extrait de casier judiciaire
5
Extrait de casier judiciaire
Titre de patente
5
Titre de patente
Décharge du dépôt du dossier
6
 Décharge du dépôt du dossier
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
7
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
Autorisation de commercialisation de produits miniers (x 2)
8 9
Autorisation de commercialisation de produits miniers
Demande d'autorisation d'exportation des produits miniers
9
Demande d'autorisation d'exportation des produits miniers
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
9
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)
Déclaration de recettes - droits fixes d'expédition
9
Déclaration de recettes - droits fixes d'expédition
Déclaration de recettes - taxe ad valorem
9
Déclaration de recettes - taxe ad valorem
Décharge de la demande d'obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers
10
Décharge de la demande d'obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  254,200

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 4,000
pour les timbres fiscaux
XAF 200
pour les frais de recherche
XAF 200,000
pour les frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers
XAF 50,000
pour les droits fixes d'expédition
3 %
- XAF 0
de la valeur du produit or - pour la taxe ad valorem
0
8 %
- XAF 0
de la valeur du produit pierre précieuse - pour la taxe ad valorem
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 13 j 31 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 2h. 10mn
Temps au guichet: 2h. 35mn 5h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 13 j 31 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret 67-DF-494 du 17 novembre 1967 Décret 67-DF-494 du 17 novembre 1967 fixant le tarif des travaux de laboratoire des analyses et d'essais de la Direction des mines et de la géologie
  Articles 1, 2
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
  Articles 3, 4, 5, 7, 8, 45, 47, 136, 138, 144
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
  Articles 51, 107
Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier du Cameroun -
  Articles 90, 92
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