Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Ouverture d'un bureau de commercialisation des produits miniers (6)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention de la quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers

Dépôt du dossier d'obtention d'une autorisation de commercialisation des produits miniers

Retrait de l'autorisation de commercialisation de produits miniers

Obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers (4)

Paiement de la taxe ad valorem et des droits fixes d'expédition

Obtention du rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter des produits miniers

Retrait de l'autorisation d'exportation des produits miniers

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Tribunal de Première Instance (x 2)

2 3

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT) (x 6)

4 5 6 7 9 10

Direction des mines et de la géologie - Centre des analyes et des essais

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Autorisation de commercialisation de produits miniers

Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Autorisation d'exportation des produits miniers

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'extrait de casier judiciaire

Pièce d'Identité (x 3)

2 3 5

Demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers (x 2)

4 5

Quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation

Extrait de casier judiciaire

Titre de patente

Décharge du dépôt du dossier

Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Autorisation de commercialisation de produits miniers (x 2)

8 9

Demande d'autorisation d'exportation des produits miniers

Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Déclaration de recettes - droits fixes d'expédition

Déclaration de recettes - taxe ad valorem

Décharge de la demande d'obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 254,200

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 4,000 pour les timbres fiscaux
XAF 200 pour les frais de recherche
XAF 200,000 pour les frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers
XAF 50,000 pour les droits fixes d'expédition
3 % - XAF 0 de la valeur du produit or - pour la taxe ad valorem	0
8 % - XAF 0 de la valeur du produit pierre précieuse - pour la taxe ad valorem	0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	13 j	31 j
dont:
Files d'attente (cumul):	40mn	2h. 10mn
Temps au guichet:	2h. 35mn	5h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	13 j	31 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 67-DF-494 du 17 novembre 1967 fixant le tarif des travaux de laboratoire des analyses et d'essais de la Direction des mines et de la géologie
Articles 1, 2