Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 8)

Obtention de l'autorisation de création d'un établissement d'élevage et d'industrie animale (3)

Paiement des frais d'enquête pour création d'un établissement d'élevage

Dépôt du dossier de création d'un établissement d'élevage et d'industrie animale

Retrait de l'autorisation de création d'un établissement d'élevage

Obtention de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et d'industrie animale (3)

Paiement des frais d'enquête pour ouverture d'un établissement d'élevage et d'industries animales

Dépôt du dossier d'ouverture d'un établissement d'élevage et d'industries animales

Retrait de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et des pêches industrielles

Obtention de l'avis technique d'importation et du certificat de conformité (2)

Dépôt du dossier d'obtention de l'avis technique d'importation des produits d'origine animale

Retrait de l'avis technique et du certificat de conformité

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de création d'un établissement d'élevage et d'industrie animale

(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Où devez vous aller ?

Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Bureau de la délégation d'arrondissement du Minepia

Entité en charge

Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Nlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I) , Yaoundé

Service concerné

Bureau de la délégation d'arrondissement du Minepia

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Serge Fandjip

Chef du centre d'arrondissement du Minepia
Tel: +237 99 61 92 90

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Décharge du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

Demande d'autorisation de création d'un établissement d'élevage (original + 2 copies simples)

Description et justification du projet (original + 2 copies simples)

Plan descriptif et estimatif des équipements (original + 2 copies simples)

Programme quinquennal des investissements (original + 2 copies simples)

Plan de localisation du siège social (original + 2 copies simples)

Titre de propriété (original + 2 copies simples)

Contrat de bail (original + 2 copies simples)

Quittance des frais d'enquête (original)

Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
Articles 1, 2, 3, 4

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En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I