Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
1
Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité
2
Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité
(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 2000
0 mn  -  10 mn
15 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi
Bureau de dépôt du courrier
Marie Noelle Noumouwé

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau de dépôt du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Marie Noelle Noumouwé

Cadre contractuelle
Tel: +237 77 39 42 69

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
initial
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de la parcelle (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété (copie simple)
initial
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de lotissement ou de découpage (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 2,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les certificats d’urbanisme et d'accessibilité
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: max  5mn
Attente avant étape suivante: min  15 jours - max  15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101

Bon à savoir

Pour le retrait des certificats, l'usager devra simplement communiquer son nom à l'agent du bureau du courrier.

Qui certifie ces informations ?

Lucas FOKOUN, Délégué départemental de l'habitat et du développe, 18/02/2013

En cas de problème : Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi
Bureau du Délégué départemental du Mfoundi
Lucas Fokoun

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du Mfoundi

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Lucas Fokoun

Délégué départemental du développement urbain et de l'habitat - Mfoundi
Tel: +237 22 21 18 77, +237 22 21 18 76
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License