Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
S'enregistrer comme commerçant individuel  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier CFCE
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE 01 - Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique création d'entreprise CFCE
Formulaire unique création d'entreprise CFCE (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
format 4x4
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (copie simple)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
4. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 15mn
Temps au guichet: min  10mn - max  20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
2. Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
3. Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
4. Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA
Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA

Bon à savoir

Une déclaration sur l'honneur d'existence de locaux professionnels et un plan de localisation sont intégrés dans le formulaire unique de création d'entreprise à compléter par l'usager. Il peut néanmoins choisir de fournir un titre de propriété ou un contrat de bail à enregistrer directement auprès du service impôts du CFCE. A défaut, il devra régulariser la situation auprès de son centre des impôts de rattachement dans un délai de 3 mois, afin de substituer à la déclaration sur l'honneur un contrat de bail ou un titre de propriété en bonne et due forme.

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer qui doit être jointe au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées avec leur base légale dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Justine Rouly Mbila Nkolo

Coordinatrice du CFCE
Tel: +237 99 06 13 96, +237 33 01 33 20
Courriel: [email protected]
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License