Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

S'enregistrer comme commerçant individuel (2)

Déposer le dossier de création d'entreprise en ligne Procédure en-ligne

Payer les frais au CFCE

Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier de création d'entreprise en ligne

(last modified: 28/03/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500

0 mn - 0 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement CFCE

Obtain online

Que devez vous fournir ?

Plan de localisation du siège social (original)
signé par le promoteur

Pièce d'Identité (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Acte de naissance (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Acte de mariage (copie simple)
en cas de conjoint

Détails du coût	hipotesis
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre du commerce
XAF 20,000 pour les droits fixes d'enregistrement aux impôts

Moyens de paiements acceptés: en espèces, Paiement mobile

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: max 20mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article II-a;II-b relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 44-45

Code Général des Impôts 2018
Article L1

Bon à savoir

L'usager crée un compte personnalisé sur le guichet électronique : www.mybusiness.cm. Il ouvre un dossier de création d'entreprise en ligne et s'enregistre simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable) et de la CNPS. Il complète un formulaire unique en ligne et charge dans son dossier les copies électroniques des pièces à fournir.

L'usager paie les frais de création d'entreprise en se déplaçant à la caisse du CFCE ou en utilisant une solution de paiement mobile (Orange ou Mtn). Le dossier est envoyé électroniquement au CFCE pour traitement.

Le CFCE contactera l'usager sous 72h pour l'informer de la date de retrait des certificats attestant la création d'entreprise. L'usager devra se présenter au CFCE avec les copies originales des pièces constitutives du dossier.