Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Déposer un dossier de création d'entreprise en ligne (4)

Authentifier les statuts sous seing privé

Faire enregistrer les statuts par le service des impôts

Déposer le dossier en ligne Procédure en-ligne

Payer les frais au CFCE

Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier en ligne

(last modified: 17/04/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 54625

15 mn - 35 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

MyBusiness.cm - Guichet électronique pour la création d'entreprise

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement CFCE

Remplir en ligne

Que devez vous fournir ?

Statuts seing privé - enregistrés (original)

Pièce d'Identité (copie simple)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale

Extrait d'immatriculation RCCM (copie simple)
pour chaque associé personne morale

Formulaire de déclaration sur l'honneur (original)
pour chaque associé et dirigeant

Extrait de casier judiciaire

Plan de localisation du siège social (original)

Pièce d'Identité (copie simple)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS

Photo d'identité (original)
pour chaque salarié jamais immatriculé à la CNPS

Acte de mariage (copie simple)
pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS

Pièce d'Identité (copie simple)
du conjoint pour chaque salarié marié jamais immatriculé à la CNPS

Détails du coût	hipotesis
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement
XAF 13,125 pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune

Moyens de paiements acceptés: en espèces, Paiement mobile

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Bon à savoir

L'usager crée un compte personnalisé sur le guichet électronique : www.mybusiness.cm. Il ouvre un dossier de création d'entreprise en ligne et s'enregistre simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable) et de la CNPS. Il complète un formulaire unique en ligne et charge dans son dossier les copies électroniques des pièces à fournir.

L'usager paie les frais de création d'entreprise en se déplaçant à la caisse du CFCE ou en utilisant une solution de paiement mobile (Orange ou Mtn). Le dossier est envoyé électroniquement au CFCE pour traitement.

Le CFCE contactera l'usager sous 72h pour l'informer de la date de retrait des certificats attestant la création d'entreprise. L'usager devra se présenter au CFCE avec les copies originales des pièces constitutives du dossier.