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Paiement de la taxe sur la propriété foncière
(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
10 mn  -  10 mn
0.5jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Face chambre de commerce , Yaoundé

Service concerné

Guichet caisse du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hélène Messi

Caissière
Tel: + 237 75 04 51 77

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance informatisée 01 - Quittance informatisée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin d'émission de la Taxe sur la Propriété Foncière (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

0.11 %
- XAF 0
de la valeur de l'immeuble
0
10 %
- XAF 0
du principal pour les centimes additionnels communaux
0

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 5mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn
Attente avant étape suivante: min  0.5jour - max  2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2012
Code Général des Impôts 2012
Article 581

Bon à savoir

La taxe sur la propriété foncière est due annuellement pour les propriétés immobilières bâties ou non; elle est exigible le 1er janvier de l'année d'imposition et doit être acquittée au plus tard le 15 mars sur déclaration du redevable. Le taux de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0,1% de la valeur de l'immeuble, majorée de 10% au titre des centimes additionnels communaux.

Après le paiement, le contribuable peut s'il le souhaite, faire une copie de la fiche de déclaration auprès des commerçants ambulants situés aux abords du bureau des impôts. Il retournera ensuite la fiche à l'agent de la caisse.

Le paiement doit être effectué dans le centre des impôts du lieu de situation de l'immeuble. Nous prenons ici l'exemple du Centre des Impôts de Yaoundé I.

Qui certifie ces informations ?

Sylvie MENYENGUE, Chef du Centre des Impôts de Yaoundé I, 05/10/2012

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Face chambre de commerce , Yaoundé

Service concerné

Bureau du Chef de Centre

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Sylvie Menyengue

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I
Tel: +237 22 21 18 76
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