Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
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1
Déclaration de l'entreprenant

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Déclaration de l'entreprenant

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)
Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé d'enregistrement de l'entreprenant Accusé d'enregistrement de l'entreprenant
Carte de contribuable 01 - Carte de contribuable
Titre de patente 01 - Titre de patente
Certificat d'immatriculation CNPS de l'entreprise 01 - Certificat d'immatriculation CNPS de l'entreprise
Certificat d'immatriculation CNPS du salarié 01 - Certificat d'immatriculation CNPS du salarié

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration de l'entreprenant
Formulaire de déclaration de l'entreprenant (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (copie simple)
le cas échéant
4. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
Pour le représentant autorisé
1. Pouvoir
Pouvoir (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
Pour l'entreprenant disposant d'au moins un salarié
1. 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (copie simple)
du salarié, de son conjoint et des enfants légitimes, adoptifs ou reconnus, le cas échéant
2. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (copie simple)
du salarié, le cas échéant

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 15mn
Temps au guichet: min  20mn - max  30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 30, 62-64
2. Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1.a)
3. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article II.a)

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé
Justine Rouly Mbila Nkolo

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Justine Rouly Mbila Nkolo

Coordinatrice du CFCE
Tel: +237 99 06 13 96, +237 33 01 33 20
Courriel: [email protected]
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