Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Accusé d'enregistrement de l'entreprenant

Carte de contribuable

Titre de patente

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de l'entreprenant

Pièce d'Identité

Acte de mariage

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	min	max
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	15mn
Temps au guichet:	20mn	30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 30, 62-64

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article II.a)

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1. a)