Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 8)

Préparation des documents (4)

Achat de timbres fiscaux

Obtention des copies certifiées de la patente et de la carte de contribuable

Demande d'une copie certifiée conforme du registre de commerce

Retrait de la copie certifiée conforme du registre de commerce

Paiement des frais et obtention de l'attestation d'inscription (4)

Obtention du formulaire d'inscription

Paiement des frais d'inscription et de la cotisation annuelle

Dépôt du dossier d'inscription

Retrait de l'attestation d'inscription au fichier des importateurs

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier d'inscription

(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn - 15 mn

2 jours - 3 jours

Où devez vous aller ?

Bureau du courrier - Ministère du Commerce

Entité en charge

Ministère du Commerce

Immeuble Rose , Yaoundé 27
Tel: +237 22 22 28 84
Fax: +237 22 22 28 84

Service concerné

Bureau du courrier - Ministère du Commerce

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Cécile Owona

Agent du bureau du courrier
Tel: +237 22 22 28 84

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge de la demande d'inscription

Que devez vous fournir ?

Demande d'inscription au fichier des importateurs (original)

Fiche d'inscription au fichier des importateurs (original)

Copie certifiée conforme du titre de patente (original)

Copie certifiée conforme de la carte de contribuable (original)

Copie certifiée conforme du registre de commerce (original)

Quittance des frais d'inscription (original)

Quittance de la cotisation annuelle (original)

Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Attente avant étape suivante: min 2 jours - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Communiqué radio-presse 0000006 Ministère du Commerce

Qui certifie ces informations ?

Edouard BILONGO, Chef de service des opérations commerciales, 14/11/2012

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Ministère du Commerce