Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

S'enregistrer comme commerçant individuel (2)

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500

15 mn - 35 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Liste des CFCE du Cameroun

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

Formulaire unique création d'entreprise CFCE (original)

Plan de localisation du siège social (original)

Photo d'identité (original)
format 4x4

Acte de naissance (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Pièce d'Identité (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Acte de mariage (copie simple)

Pour les entreprises disposant d'au moins un salarié

Acte de naissance (copie simple)
du salarié, de son conjoint et des enfants légitimes, adoptifs ou reconnus, le cas échéant

Acte de mariage (copie simple)
du salarié, le cas échéant

Détails du coût	hipotesis
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Bon à savoir

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer qui doit être jointe au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées avec leur base légale dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).