Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Carte de contribuable - personne physique

Titre de patente - personne physique

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire unique création d'entreprise CFCE

Plan de localisation du siège social

Acte de naissance

Acte de mariage

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 41,500

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	min	max
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	30mn
Temps au guichet:	10mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
Articles a) bis, II - a), II - b)

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA