Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

S'enregistrer comme commerçant individuel (3)

Obtenir les formulaires

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

(last modified: 11/08/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500

15 mn - 35 mn

2 jours - 7 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Liste des CFCE du Cameroun

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Plan de localisation du siège social (2 originaux)
signé par le promoteur

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original)
remplie par le promoteur

Pièce d'Identité (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux

Acte de naissance (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux

Carte de séjour (2 copies simples)
pour les ressortissants étrangers

Passeport (2 copies simples)
pour les ressortissants étrangers

Acte de mariage (2 copies simples)
en cas de conjoint

Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique (original)
remplie par le promoteur

Fiche d'identification du promoteur (original)
remplie par le promoteur

Chemise de circulation du dossier (original)
Remplie par le promoteur

Demande de carte de contribuable - personne physique (original)

Détails du coût	hipotesis
XAF 20,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 1,000 pour le timbre fiscal apposé sur le certificat d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 2 jours - max 7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Code Général des Impôts 2018
Article L1

Bon à savoir

L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm. Le guichet électronique permettra de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI et de la CNPS. Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.