Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Attestation d'immatriculation fiscale

Attestation de création d'entreprise

Reçu de paiement - immatriculation RCCM

Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan de localisation du siège social

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires

Pièce d'Identité

Acte de mariage

Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique

Fiche d'identification du promoteur

Chemise de circulation du dossier

Demande de carte de contribuable - personne physique

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 41,650

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 150 pour les photocopies de formulaires
XAF 20,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 1,000 pour le timbre fiscal apposé sur le certificat d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement