Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
S'enregistrer comme commerçant individuel  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 3)
1 2 3
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation RCCM - personne physique
3
Immatriculation RCCM - personne physique
Attestation d'immatriculation fiscale
3
Attestation d'immatriculation fiscale
Attestation de création d'entreprise
3
Attestation de création d'entreprise
Reçu de paiement - immatriculation RCCM
3
Reçu de paiement - immatriculation RCCM
Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM
3
Quittance d'enregistrement aux impôts du RCCM

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan de localisation du siège social
2
Plan de localisation du siège social
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires
2
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires
Pièce d'Identité
2
Pièce d'Identité
Acte de mariage
2
Acte de mariage
Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique
2
Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique
Fiche d'identification du promoteur
2
Fiche d'identification du promoteur
Chemise de circulation du dossier
2
Chemise de circulation du dossier
Demande de carte de contribuable - personne physique
2
Demande de carte de contribuable - personne physique
Récépissé de dépôt dossier CFCE
3
Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  41,650

Détails du coût

Calculer les coûts

XAF 150
pour les photocopies de formulaires
XAF 20,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 1,000
pour le timbre fiscal apposé sur le certificat d'immatriculation au registre de commerce
XAF 20,000
de droits fixes d'enregistrement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
  Articles II - a), II - b)
Code Général des Impôts 2018 Code Général des Impôts 2018
  Article L 1
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
  Article 1.1 - a)
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
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