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Dépôt de la demande de plans de masse et de situation
(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  15 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du courrier de la Délégation régionale des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Guy Boris KOFANE

Agent de transmission et de liaison
Tel: +237 75 03 87 80

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de plans de masse et de situation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Chemise du dossier technique (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25

Bon à savoir

L''usager doit se présenter dans les services du cadastre un ou deux jours après le dépôt du dossier afin d'obtenir de l'état des frais à payer en vue de l'obtention des plans.

Qui certifie ces informations ?

Gustave ONANA, Chef de service départemental du cadastre, 18/02/2013

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Louis Paul NNA

Chef de service départemental du cadastre
Tel: +237 78 31 74 05, +237
Courriel: lpnna2@yahoo.fr
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