Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Déposer un dossier de création d'entreprise au CFCE (4)

Obtenir les formulaires

Authentifier les statuts sous seing privé

Déposer le dossier au CFCE

Retirer les certificats

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier au CFCE

(last modified: 12/08/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 69625

15 mn - 35 mn

2 jours - 7 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Liste des CFCE du Cameroun

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

Statuts authentifiés par le chef du CFCE (5 originaux)

Pièce d'Identité (2 copies simples)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale

Extrait d'immatriculation RCCM (copie simple)
pour chaque associé personne morale

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original)
pour chaque associé et dirigeant

Extrait de casier judiciaire (original)

Plan de localisation du siège social (2 originaux)

Formulaire de demande de carte de contribuable - personne morale (original)
remplie par le promoteur

Chemise de circulation du dossier (original)
remplie par le promoteur

Fiche d'identification du promoteur (original)
remplie par le promoteur

Détails du coût	hipotesis
XAF 20,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
XAF 1,000 pour le timbre fiscal apposé sur le RCCM
XAF 20,000 de droits fixes d'enregistrement
XAF 13,125 pour la publication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune
XAF 15,000 pour les timbres fiscaux apposés sur les statuts

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Un timbre de 1000 FCFA est apposé sur chaque feuille des 5 exemplaires de statuts. Nous prenons ici l'exemple de statuts d'une moyenne de 3 feuilles.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 2 jours - max 7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Code Général des Impôts 2018
Article 9

Bon à savoir

L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm.

Après authentification des statuts sous seing privé par le Chef de Centre, le service de l'accueil fait apposer les timbres fiscaux ainsi que les mentions d'enregistrement par l'agent des impôts en charge de l'enregistrement des actes.

Le guichet électronique permet de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable), de la CNPS et de publier l'annonce légale (Cameroon Tribune).

Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.