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Obtention des copies certifiées d'actes d'état civil du salarié

(last modified: 20/07/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 40 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Yaoundé 1

Rue Ceper , Yaoundé

Service concerné

Service de l'état civil

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Evelyne Moukoury

Chef du bureau de transcription
Tel: +237 99 97 54 42

Qu'allez vous obtenir ?

Copie certfifée conforme d'acte de naissance

Copie certifiée conforme d'acte de mariage

Que devez vous fournir ?

Formulaire - copie d'acte de naissance (original)
pour le salarié et le cas échéant pour son épouse et chacun de ses enfants

Formulaire de copie d'acte de mariage (original)
le cas échéant

Acte de naissance (original)
pour l'intéressé, et le cas échéant pour chacun de ses enfants

Acte de mariage (original)
le cas échéant

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 30mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Bon à savoir

Pour l'immatriculation à la CNPS, chaque salarié doit fournir à son employeur une copie certifiée de son acte de naissance et le cas échéant de son acte de mariage, de l'acte de naissance de son épouse et de chacun de ses enfants. Les copies certifiées des actes civils portant la mention 'CNPS' en en-tête sont exemptés de droits de timbres fiscaux et communaux (Ordonnance 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale - Art 40 et 41).

Ordonnance 73-17 du 22 mai 1973