Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Immatriculation de l'entreprise et du salarié à la CNPS (7)

Demande de l'attestation de localisation au bureau des impôts

Retrait de l'attestation de localisation

Achat de formulaires de copies d'actes d'état civil

Obtention des copies certifiées d'actes d'état civil du salarié

Obtention des formulaires de demande d'immatriculation à la CNPS

Dépôt des demandes d'immatriculation de l'entreprise et du salarié à la CNPS

Retrait des attestations d'immatriculation à la CNPS

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt des demandes d'immatriculation de l'entreprise et du salarié à la CNPS

(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn - 35 mn

2 jours - 7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre de Prévoyance Sociale Mvog Mbi

Carrefour Hyptec , Yaoundé
Tel: +237 22 00 65 06

Service concerné

Service d'accueil

Lun:	09:00-14:00
Mar:	09:00-14:00
Mer:	09:00-14:00
Jeu:	09:00-14:00
Ven:	09:00-14:00

Personne responsable

Chantal LISSOM

Chef de service d'accueil adjoint
Tel: +237 22 00 65 06

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation de l'entreprise (employeur)

Récépissé de dépôt dossier d'immatriculation du salarié

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

A fournir par l'employeur

Demande d'immatriculation CNPS de l'entreprise (original)
remplie et signée par l'employeur

Demande d'immatriculation CNPS de l'assuré social (original)
remplie et signée par l'employeur et le salarié

Plan de localisation du siège social (original)
de l'entreprise

Attestation de localisation (copie simple)
de l'entreprise

Carte de contribuable (copie simple)

Titre de Patente (copie simple)

Registre de commerce (copie simple)

Pièce d'Identité (copie simple)
du dirigeant de l'entreprise

Liste du personnel (original)
indiquant la date d'embauche et le salaire mensuel de chaque salarié

10.

Avis d'embauche d'un salarié (original)
remplie et signée par l'employeur

A fournir par le salarié

Pièce d'Identité (copie simple)

Copie certfifée conforme d'acte de naissance (original)
et le cas échéant de chaque enfant légitime, reconnu ou adoptif

Copie certifiée conforme d'acte de mariage (original)
le cas échéant

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 2 jours - max 7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973
Article 4

Décret 74-733 du 19 août 1974
Articles 2, 9

Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Article 6-page39

Bon à savoir

Toute personne qui utilise un travailleur est obligatoirement assujettie au régime de Prévoyance Sociale et doit par conséquent être immatriculée à la CNPS. L’affiliation de l’entreprise à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale entraîne son immatriculation qui se concrétise par l’attribution d’un matricule ou numéro d’identification unique CNPS.

L'obligation d'immatriculation des travailleurs incombe également à l'entreprise et s'impose à elle dès l'embauche du premier salarié, qu’il existe ou non un contrat de travail formel, entre le travailleur et son employeur. Cette demande doit être introduite au plus tard dans les huit jours qui suivent le mois d'embauche.