Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Préparation de documents (9)

Achat de formulaires

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Signature du formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers par le chef de village

Obtention du certificat d'abandon de droits coutumiers à la Sous-Préfecture

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Dépôt du dossier du permis d'implanter et paiement des frais à la Communauté Urbaine (7)

Obtention du formulaire de demande du permis d'implanter

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette des frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier de permis d'implanter

Retrait du permis d'implanter

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de permis d'implanter

(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

7 jours - 20 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Service du courrier

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Cécile Valérie Mbazoa

Agent du service du courrier
Tel: +237 23 11 12

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge

Que devez vous fournir ?

Demande du permis d'implanter (original + 4 copies simples)

Certificat d'abandon de droits coutumiers (original + 4 copies simples)

Certificat de vente (original + 4 copies simples)

Plan de masse et de situation (5 originaux)

Plan de construction (5 originaux)

Devis descriptif (original + 4 copies simples)

Devis estimatif (original + 4 copies simples)

Quittance CUY (original)
pour les frais de salubrité

Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

10.

Timbre comunal (2 originaux)

11.

Chemise à sangle - couleur kaki (original)

12.

Chemise cartonnée (5 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Attente avant étape suivante: min 7 jours - max 20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Articles 14, 15, 16 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Bon à savoir

Après le dépôt du dossier, une commission composée d'ingénieurs et d'architectes effectue une descente sur le terrain pour visiter le site et ensuite valider les devis de la construction. Le demandeur du permis doit toujours inscrire son contact téléphonique sur la demande afin de pouvoir être contacté lorsque la commission chargée d'examiner la demande devra effectuer la descente sur le terrain.