Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Achat de formulaires
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés


Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande de morcellement - mutation 01 - Formulaire de demande de morcellement - mutation
Chemise du dossier technique 01 - Chemise du dossier technique
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers 01 - Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Montant en espèces

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF 1,000
pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 100
pour le formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Bon à savoir

En principe, le service des cadastres fournit aux usagers les formulaires destinés à l'obtention du dossier technique. En cas de rupture de stock, l'usager peut s'en procurer auprès des vendeurs ambulants situés aux alentours de la Délégation des domaines et des affaires foncières.
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License