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Achat de formulaires
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés

Entité en charge

Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés


Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande de morcellement - mutation 01 - Formulaire de demande de morcellement - mutation
Chemise du dossier technique 01 - Chemise du dossier technique
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers 01 - Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Montant en espèces

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
XAF 1,000
pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 100
pour le formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 5mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Bon à savoir

En principe, le service des cadastres fournit aux usagers les formulaires destinés à l'obtention du dossier technique. En cas de rupture de stock, l'usager peut s'en procurer auprès des vendeurs ambulants situés aux alentours de la Délégation des domaines et des affaires foncières.
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